Intervention de Pascal Popelin

C'est exact, et l'autre moitié est prise en charge par les départements. Cela justifie que soit instauré un dispositif particulier pour compenser le transfert d'une fraction de la CVAE à la région, qui soit autre chose que la compensation du transfert du produit dynamique d'une partie de la fiscalité locale par un mécanisme de reversement d'une somme fixe d'année en année. Comme l'a fort justement indiqué M. Patrick Devedjian, nul ne peut exclure que ce précédent, qui ne concerne aujourd'hui que la région francilienne, soit étendu à l'avenir aux autres départements.