Intervention de Charles de Courson

Si on était cohérent, on devrait simplement supprimer les contributions du département au STIF et déduire leur part de CVAE de 25 points. C'est ce que l'on fait dans nos départements, hors Ile-de-France ! On calcule, département par département, le montant des transports – essentiellement scolaires – net des recettes, et on calcule le différentiel avec les 25 points de CVAE. Le différentiel nous est ensuite reversé par la région, mais sans indexation. On devrait appliquer les mêmes règles ici : retirer les départements du STIF. Il faut être cohérent sinon il y a rupture d'égalité entre ce qui se fait en province et ce qui se fait en Ile-de-France.