Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, mes chers collègues, ma présentation illustrée des quatorze articles non rattachés se limitera à un balayage rapide de quelques-uns des sujets les plus importants.

Six de ces articles intéressent les ménages. Le premier, l'article 38, qui fait l'objet de nombreux amendements, a trait au prélèvement à la source. Le deuxième proroge pour un an le dispositif dit « Pinel ». Le troisième porte sur la réduction d'impôt pour la réhabilitation des résidences de tourisme et la prorogation de la réduction d'impôt dite « Censi-Bouvard », avec toutefois une modification visant à ne plus prendre en compte les résidences de tourisme classées. Le quatrième propose des extensions d'exonération dans le cadre du régime des impatriés, à la fois pour les bénéficiaires du dispositif et pour les entreprises. Le cinquième propose l'universalisation du crédit d'impôt pour les services à la personne, en proposant de transformer la réduction d'impôt, pour les personnes inactives donc principalement les retraités, en crédit d'impôt. Le sixième porte sur la réforme des minima sociaux et propose diverses mesures relatives à l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Un article concerne les collectivités locales et vise à renforcer les moyens d'un fonds destiné aux actions en faveur de l'insertion menées par les départements.

Sept articles concernent les entreprises. Le premier de ces articles porte sur le crédit d'impôt pour les métiers d'art (CIMA). Le deuxième prévoit le « verdissement » des véhicules de société. Le troisième augmente le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui passe de six à sept points. Le quatrième proroge le dispositif applicable aux jeunes entreprises innovantes. Le cinquième prévoit pour les très petites entreprises (TPE) la hausse du taux du crédit d'impôt « investissements en Corse », sujet cher à notre collègue Charles de Courson (Sourires). Le sixième supprime quelques taxes à faible rendement. Le septième adapte la taxe pour les frais de chambre de métiers et formation des artisans.

Nous avons dénombré 295 amendements, soit 90 de plus que l'année passée ; un grand nombre portent sur le prélèvement à la source, ce qui est assez logique.

L'étude d'impact consacrée à l'institution du prélèvement à la source est très riche. Nous avons toutefois demandé des informations chiffrées supplémentaires. Dans notre rapport, le commentaire sur le seul article 38, relatif au prélèvement à la source, occupe quelque 400 pages. Nous nous sommes efforcés d'envisager tous les cas de figure, tant il est vrai qu'en matière de fiscalité, le diable se cache toujours dans les détails…