Intervention de Valérie Rabault

L'impact budgétaire de la prise en compte des réductions et crédits d'impôt au titre de l'année 2017 devrait être de 13,6 milliards d'euros en 2018.

Le 20 septembre dernier, Marc Le Fur m'avait demandé si ces crédits et réductions d'impôt étaient récurrents, et quelle était la proportion de cette récurrence ; si par exemple un contribuable emploie une nounou, cela peut continuer l'année suivante, ou pas. Nous avons demandé au ministère des finances un tableau portant sur trois années, 2013, 2014 et 2015, afin de savoir lesquels des crédits et réductions d'impôt de l'année 2013, existaient encore en 2014 et 2015.

Par exemple, les Français font beaucoup de dons : 5,7 millions de ménages sont concernés, ce qui se traduit par une dépense fiscale d'un montant de 1,3 milliard d'euros. Le tableau établit la liste de tout ce qui donne lieu à crédits et réductions d'impôt, et donne le nombre de ménages concernés pour les années 2013, 2014 et 2015. Il montre les ménages qui, ayant fait des dons en 2013, ont fait de même en 2014 et 2015, avec une ventilation en fonction de l'année durant laquelle le premier don a été effectué.

Environ deux tiers de la dépense fiscale concernerait des avantages que l'on peut qualifier de récurrents.