Intervention de Valérie Rabault

L'intégration totale des crédits et réductions d'impôt dans le taux de prélèvement supposerait de cumuler les deux années, ce qui représenterait environ 24 milliards d'euros ; ce qui est considérable. Au total, 8,7 millions de contribuables sur 36 millions sont concernés d'une manière ou d'une autre par des crédits et réductions d'impôt.

Le Gouvernement propose d'appliquer un taux nul pour les contribuables dont l'impôt a été annulé deux années de suite par des crédits ou des réductions d'impôt : 1,4 million de foyers devraient en bénéficier.

Notre collègue Arlette Grosskost m'avait demandé si un bailleur ayant effectué des travaux en 2017 dans l'appartement qu'il loue pouvait diminuer d'autant les revenus fonciers déclarés. Par exemple, pour 1 000 euros de loyer, 100 euros de travaux réalisés conduiraient à déclarer 900 euros. Le sujet est épineux, car, en l'état actuel du projet, le bénéfice de ces travaux réalisés en 2017 serait perdu, bien qu'il soit prévu une assez longue liste d'exceptions permettant le report en 2018. Nous pourrons en débattre et reprendre cette liste, si vous le souhaitez.