Intervention de Valérie Rabault

Certes, mais aujourd'hui l'inflation est nulle…

Pour ce qui est des collectivités locales, plusieurs amendements ont été déposés sur la revalorisation forfaitaire annuelle des bases locatives.

Depuis 2012, nous avons maintenu une revalorisation supérieure à l'inflation ; l'écart cumulé avec la dernière inflation constatée est de 2,7 points. Pour 2017, le taux d'inflation est estimé à 0,8 %, le taux d'inflation en glissement annuel à 0,4 % aujourd'hui.

Le tableau que je présente montre comment évolueraient les recettes attendues dans trois hypothèses : aucune revalorisation des bases, une revalorisation à 0,4 % ou une revalorisation à 0,8 %. En prenant les bases actuelles, multipliées par le taux d'inflation et en retenant un taux moyen de taxe d'habitation et de taxe foncière, nous avons fait un petit calcul de coin de table qui montre que les recettes supplémentaires attendues pourraient se situer entre 88 et 177 millions d'euros pour la taxe d'habitation, et entre 123 et 246 millions d'euros pour la taxe foncière, selon la revalorisation retenue.

Si l'on divise par le nombre de ménages taxés, cela représenterait, comme l'avait estimé Dominique Lefebvre, une augmentation d'un peu plus d'une dizaine d'euros supplémentaires par ménage ; à chacun d'apprécier ce qu'il convient de faire sur la revalorisation des bases.