Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Dans cet écart, il faut bien distinguer deux phénomènes : le taux historique, les baisses au fil du temps de compensation. Pour ce qui est des taux historiques j'ai toujours eu une position constante : si une collectivité a augmenté ses taux, ce n'est pas au contribuable national qu'il revient de payer.

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