Intervention de Marc Le Fur

Je partage l'avis de notre président et défends moi aussi un amendement de suppression, le II-CF12.

L'avantage du prélèvement à la source mis en exergue par le Gouvernement, à savoir l'immédiateté du prélèvement, n'existe pas, pas plus en tout cas qu'avec la mensualisation. En effet, contrairement à ce que nous imaginions au départ, les taux de prélèvement ne pourront en aucun cas renforcer la contemporanéité entre les revenus perçus et l'impôt puisque ceux qui seront appliqués jusqu'en septembre seront les taux correspondant à l'année N–2, puis, de septembre à décembre, les taux de l'année N–1.

En outre, ne seront pas pris en compte les événements de la vie des ménages : la naissance d'un enfant, par exemple, ce qui est totalement absurde, même si j'ai bien noté les efforts de notre rapporteure générale.

Quant à la modulation, censée renforcer l'immédiateté de l'impôt, il s'avère qu'elle sera très compliquée, voire risquée pour le contribuable.

J'ajoute que cette notion d'immédiateté de l'impôt ne vaudra que pour ce qui concerne les revenus, puisque les déductions fiscales, c'est-à-dire les avantages dont bénéficie le contribuable, restent dans le calcul de l'année N+1. En d'autres termes, et contrairement à ce qui se passe aujourd'hui où il y a concomitance entre les prélèvements et les déductions, les mauvaises nouvelles sont pour tout de suite, les bonnes pour plus tard !