Intervention de Marc Le Fur

Le calcul des taux d'imposition sera un autre élément de complexité introduit par le nouveau système : aujourd'hui, le contribuable connaît deux taux : le taux marginal d'imposition et le taux réel qui figure sur son avis d'imposition. Demain, il lui faudra composer non plus avec deux, mais cinq taux au total : deux taux de prélèvement à la source, l'un jusqu'en août, l'autre entre septembre et décembre ; le taux forfaitaire, cher, qui s'appliquera, d'une part, aux contribuables qui souhaitent la confidentialité et, d'autre part, aux nouveaux contribuables, et donc aux jeunes – qui, soit dit en passant, sont les grandes victimes de cette réforme ; le taux modulé, qui pourra s'appliquer en cas de changement de situation ; le taux individualisé enfin pour lequel pourront opter les couples. Et je ne parle là que de contribuables tout à fait communs.

N'oublions pas non plus la complexité générée pour les employeurs ! Alors que, jusqu'à présent, l'impôt faisait l'objet d'un colloque singulier entre le contribuable et l'administration fiscale, on introduit désormais dans le dispositif un tiers qui n'a rien demandé, soit, très concrètement, 1,7 million d'intervenants qui sont des entreprises, mais aussi des collectivités locales et des employeurs individuels.

Tout cela a un coût, que le Conseil des prélèvements obligatoires a chiffré en 2012, à partir de comparaisons internationales : il en coûte 4 euros au Danemark, parce que les taux sont simples et qu'il n'y a pas de déductions fiscales, mais, aux Pays-Bas, la facture monte à 200 euros par contribuable pour les entreprises. Nous allons donc au-devant d'un choc de complexité considérable, qui va générer une grande incertitude chez les consommateurs, Lorsqu'en janvier 2018, les gens découvriront leur feuille de paie largement amputée, même s'ils récupèrent une partie de leur argent l'année suivante, cela aura forcément un impact sur la consommation dès cette année 2018.