Intervention de Hervé Mariton

Entendre dire que la réversibilité est impossible alors que cette réforme nous est proposée en toute fin de législature pose une sérieuse question de principe. Il serait donc bon que la rapporteure générale, dont on connaît le sérieux et la qualité de l'analyse, nous éclaire sur ce point et qu'elle nous dise si la réforme est ou non réversible, et dans quelles conditions.

Par ailleurs, une réforme de la fiscalité qui ne serait qu'une réforme technique portant sur les modalités du prélèvement ne me paraît pas avoir grand sens, et il me semble d'ailleurs que la majorité avait pris des engagements au sujet d'une réforme majeure.

Concernant cette perspective, la rapporteure générale est restée très prudente sur la perspective d'une fusion entre l'impôt sur le revenu (IR) et la contribution sociale généralisée (CSG) – engagement historique fort de l'actuelle majorité –, à laquelle Les Républicains sont rigoureusement opposés. Un élargissement de la base est également envisageable, avec une baisse des taux qui pourrait aller – c'est en tout cas ce que défend votre serviteur – jusqu'à une forme de flat tax. Sans cela, on ne comprend pas l'intérêt d'instaurer la retenue à la source sinon pour produire un effet cosmétique qui permette au Gouvernement de cacher à l'opinion publique l'absence de véritable réforme. En tout état de cause, j'y insiste, à ce point du débat, nous avons besoin d'être éclairés sur les conditions d'une possible réversibilité.