Intervention de Charles de Courson

Une autre raison qui nous pousse à nous opposer au prélèvement à la source est l'« année blanche » qui n'en sera pas vraiment une. Les gouvernements successifs ont multiplié les crédits d'impôt et les déductions qui minent l'impôt et vont poser de vrais problèmes lors du basculement vers le nouveau dispositif. Ce basculement va évidemment influer sur les comportements économiques tout au long de la première année, et il faut s'attendre à un effet de dépression, notamment sur l'investissement immobilier ou le locatif : logiquement, les gens vont différer leurs travaux en conséquence.

Enfin, comment appliquer le prélèvement à la source sur des contrats courts – je pense notamment aux contrats de vendanges, qui ne durent que quelques jours ? J'avais suggéré qu'en dessous d'un certain montant – quelques centaines d'euros – on n'applique pas la retenue à la source, mais l'idée n'a pas été retenue.

Telles sont les raisons de notre amendement de suppression II-CF327.