Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Charles de Courson a fort justement rappelé que toutes les grandes économies pratiquaient le prélèvement à la source ; j'ajoute aux pays qu'il a cités l'Allemagne depuis 1925 et, dernièrement, l'Italie depuis 1973 et l'Espagne depuis 1979.

En France, les débats ont commencé à l'Assemblée nationale en 1930… Autrement dit, cela fait déjà plus de quatre-vingts ans que nous en débattons.

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