Intervention de Valérie Rabault

Cela permet surtout de relativiser les problèmes. Marie-Christine Dalloz s'inquiétait du sort des employeurs : dans les autres pays, il semble qu'ils s'en sortent. Nos entreprises internationalisées le pratiquent depuis bien longtemps.

Marc Le Fur a souligné qu'il n'y aurait pas de véritable contemporanéité entre l'impôt et le revenu, puisque le taux ne bougeait pas. Certes, mais l'assiette, elle, va évoluer, ce qui va dans le sens d'une plus grande immédiateté.

En ce qui concerne la réversibilité, il faudra en effet interroger le ministre dans l'hémicycle. Ce que je peux dire d'ores et déjà, c'est que le système actuel ne sera pas interrompu, puisque le projet de loi de finances se contente de mettre en place un certain nombre de fonctionnalités nouvelles liées au dispositif du prélèvement à la source.