Intervention de Dominique Lefebvre

Le groupe socialiste rejettera tous les amendements de suppression de l'article 38, en commission comme en séance.

Un vieux proverbe dit que quand on veut noyer son chien, on l'accuse d'avoir la rage, et il faut, dans tout ce qui a été dit, distinguer entre ce qui relève de vrais problèmes et ce qui tient de la posture idéologique.

Ainsi, monsieur Le Fur, à défaut d'avoir lu l'avis du Conseil d'État, je suppose que vous avez lu intégralement, comme tout le monde ici, les 413 pages de l'évaluation préalable, qui contiennent la réponse à plusieurs de vos questions. Vous savez donc que certains de vos propos sont parfaitement mensongers. Je regrette d'ailleurs, monsieur le président, que cette évaluation préalable n'ait pas été mise en ligne sur le site internet de l'Assemblée, dans le dossier législatif du projet de loi de finances.

La lecture de cette passionnante étude, très bien faite, montre en effet que nous avons une administration remarquable, probablement la meilleure administration française, et qui a beaucoup travaillé pour qu'en juin 2017 cette réforme soit opérationnelle. Libre alors au Gouvernement et la majorité qui seront au pouvoir à ce moment-là de passer à la trappe trois ans de travail et un dispositif prêt à fonctionner, mais il faudra le justifier.

Tous les présupposés qui vous amènent à dire qu'il ne faut pas faire le prélèvement à la source à cause de la fusion IR-CSG, de l'individualisation de l'impôt, de la suppression de la conjugalisation et du quotient familial sont des arguments farfelus. Notre réforme est une réforme du mode de prélèvement ; contrairement à ce que l'on entend dire, elle ne touche ni au mode de calcul de l'impôt ni aux droits des contribuables.

J'ai pour ma part retenu de cette étude deux éléments – vous avez dû la lire comme moi, monsieur le président…