Intervention de Karine Berger

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Ce débat est effectivement très important et nous avons tous intérêt à renoncer aux postures politiciennes pour réfléchir à ce qui est le plus utile pour notre pays en ce qui concerne l'impôt sur le revenu.

La commission des finances est bien placée pour savoir à quel point l'impôt sur le revenu a souvent été instrumentalisé pour servir d'autres objectifs connexes. La contribution à la collectivité via l'impôt devient ainsi de moins en moins compréhensible pour nos concitoyens, tant elle est perturbée par d'autres enjeux.

Il y a un autre phénomène : avec le décalage d'un an, on ne peut jamais savoir quelle sera sa situation personnelle au moment où il faudra régler l'impôt sur le revenu. Contrairement à une idée largement répandue, ce ne sont pas seulement les Français ayant de petits revenus ou de petites retraites qui sont concernés, ce sont aussi des gens ayant de très hauts revenus qui subissent un effet de décalage très important. Je ne parle même pas de l'éventuelle évolution de la structure familiale : un divorce, par exemple, peut créer des tensions épouvantables pour le paiement de l'impôt sur le revenu.

Nous avons tous intérêt à faire de l'impôt sur le revenu un impôt digne de 2016. Dans le monde entier, on a mis en place un mécanisme pour que les gens sachent, à partir de leur feuille de paie, quelle somme a été prélevée, et surtout, à la fin du mois, ce que cela représente en termes de pouvoir d'achat super-net. Il est très important que l'on arrive, en France, à parler de négociations salariales et de négociations de revenus en termes de super-net.

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