Intervention de Marie-Christine Dalloz

La DSN, dont nous parle M. Lefebvre, créera une complexité nouvelle pour les chefs d'entreprise.

Il y a une dizaine de jours, j'étais dans des entreprises du Jura. Les gens sont très inquiets face à la perspective du prélèvement à la source par le canal de l'entreprise et craignent que le directeur des ressources humaines (DRH) connaisse en détail tout ce qui concerne le ménage, les revenus et les variations de revenus dans le couple.

Vous vous seriez simplifié la vie en optant pour le prélèvement mensuel obligatoire contemporain de l'impôt sur le revenu, collecté par les services fiscaux, qui font un excellent travail. C'est à eux que doit être confié le recouvrement de l'impôt sur le revenu. Il aurait été plus logique de mettre en oeuvre un tel dispositif, comme le propose mon amendement II-CF308.