Intervention de Claudine Schmid

Il serait, en effet, préférable de travailler sur un impôt contemporain, plutôt que sur un prélèvement à la source par l'intermédiaire de l'employeur. Les contribuables savent ce qu'ils doivent régler en termes d'impôt et sont capables de le faire eux-mêmes. Il n'est pas nécessaire de les infantiliser.

Ce projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu constituera une nouvelle charge pour les employeurs, sans garantir aux contribuables la confidentialité des données fiscales, à laquelle ils sont très attachés.

Afin que les employeurs n'aient pas à endosser le rôle de collecteur, je propose par mon amendement II-CF228 que le prélèvement s'effectue directement sur ordre du contribuable, selon les mêmes modalités que la mensualisation actuelle. Ainsi, le lien direct et exclusif entre l'administration fiscale et le contribuable serait maintenu, tout en préservant les relations de travail de conflits potentiels.