Intervention de Valérie Rabault

Nous avons déjà débattu de nombreux points sur ce sujet ; je n'y reviens pas. Je voudrais seulement donner quelques éléments de réponse sur l'amendement II-CF247. La solution que vous proposez, monsieur Fromantin, pourrait être séduisante, à ceci près que vous créez une rupture d'égalité entre les salariés, selon qu'ils seraient soumis au prélèvement à la source ou à l'acompte, puisque vous prenez en compte les crédits et réductions d'impôt dans un cas, mais pas dans l'autre.

En outre, vous introduisez de la complexité puisque c'est le contribuable qui estimerait lui-même son impôt.