Intervention de Valérie Rabault

Deux questions se posent : celle de savoir si cet amendement « tourne » ou pas ; celle ensuite de la philosophie générale qui le sous-tend.

Sur les questions de fond relatives au prélèvement à la source, nous avons un point de divergence, monsieur Woerth. À la question de savoir si votre amendement est applicable, je peux vous répondre par l'affirmative : oui, d'un point de vue technique, il tourne.