Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Peut-être pas en Suisse, mais c'est le cas en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni : je peux vous montrer mes anciens bulletins de salaire lorsque j'y travaillais… Ce sont les entreprises qui font le prélèvement et indiquent le montant net du salaire. Sur les bulletins de salaire allemands, il y a beaucoup plus d'informations, mais c'est une autre culture. Nous ne sommes pas là pour faire un copier-coller de ce qui existe ailleurs ; nous constatons seulement que ce système fonctionne dans d'autres pays et que ce sont bien les employeurs qui font le prélèvement à la source.

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