Intervention de Dominique Lefebvre

Ces amendements montrent que le débat peut avancer. Tout le monde part de l'idée que le prélèvement doit être contemporain, et ce que j'ai retenu de l'amendement d'Éric Woerth, c'est qu'il propose, grosso modo, comme le rapporteur général de la commission des finances au Sénat, que ce qui sera prélevé en 2018 sera dû au titre des revenus de 2018 et non des revenus de 2017. Si nous sommes d'accord sur ce point, il y a ensuite toutes les conséquences qui en découlent, comme ce qu'il faut faire pour l'année blanche, etc.

La question qui revient, c'est celle du tiers collecteur, mais il n'y a pas plus de différence de nature que de différence de volume et de montant entre l'impôt sur le revenu, qui est une imposition de toute nature, et la contribution sociale généralisée, qui est un impôt de toute nature. Il est donc faux de dire à des entreprises qu'elles vont collecter des impôts d'État puisqu'elles le font déjà.

La seule différence entre la CSG et l'impôt sur le revenu, c'est qu'il y a pour la première un taux unique pour les salariés, alors qu'en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, le taux sera adressé à l'employeur par la déclaration sociale nominative, qui fonctionne d'ores et déjà. Sinon, il y aura un taux neutre.

En ce qui concerne la contemporanéité, le problème, depuis le début, est le suivant : comment calculer le montant de la mensualité ? Il est plus simple d'avoir un taux qui s'applique à un revenu qui peut varier d'un mois sur l'autre, pour calculer la mensualité en fonction du revenu perçu, y compris avec un système de tiers. Qui connaît le mieux le revenu imposable ? Qui le calcule déjà dans les logiciels de paie ? Qui le transmet à l'administration fiscale ?

Vous dites que nous allons créer un tiers entre le contribuable et l'administration fiscale. Je vous rappelle qu'aujourd'hui, nous recevons tous une feuille de déclaration de revenus préremplie : c'est bien parce que l'employeur a transmis le niveau de salaire à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Il y a donc un lien, aujourd'hui, entre l'employeur et la DGFiP. En réalité, vous ne faites qu'inverser le lien, en demandant que ce soit la DGFiP qui donne un taux.