Intervention de Dominique Lefebvre

L'étude d'impact consacre six pages aux revenus allant de 20 000 à 60 000 euros, ce qui concerne la majorité de nos concitoyens, en fonction de la situation familiale et du nombre de parts. Pour un taux de 6,9 %, vous avez vingt-cinq situations fiscales différentes, en termes de revenus et de composition… Vous ne pouvez pas nier que le système que nous proposons est plus simple, plus automatique, pour ajuster le montant payé chaque mois au revenu perçu chaque mois par le contribuable. Ce qui est une véritable avancée pour plus de 80 % des contribuables.

Le Gouvernement et la majorité qui seront en place en juin prochain devront donc y réfléchir : 80 % des contribuables ont, grosso modo, sur leur feuille d'impôt, un traitement ou un salaire et quasiment pas de réductions ni de crédits d'impôt. Il y a 13 milliards d'euros de crédits et réductions d'impôt, 8 millions de bénéficiaires sur 36 millions de contribuables, 4 millions percevant 75 % des crédits et réductions d'impôt. Le problème de trésorerie ne touche donc qu'un petit nombre de contribuables. Si vous êtes amené à être aux responsabilités en juin, monsieur le président, il faudra regarder de près cette réforme.

Je maintiens qu'il faut passer par l'employeur parce que c'est lui qui édite le revenu imposable mensuel, auquel on applique un taux. Si vous faites autrement, vous n'arriverez jamais à ajuster. Quand on me parle d'une réforme alternative qui va améliorer la vie des contribuables, je réponds qu'il y aura toujours un décalage important entre la mensualité proposée aux contribuables et l'évolution spontanée de leurs revenus.

Le cas de la personne qui part à la retraite ou qui se retrouve au chômage est typique. Si vous gagnez, par exemple, 2 000 euros par mois, au chômage, dans le meilleur des cas, vous touchez 75 % de votre salaire. Avec le prélèvement à la source, votre montant d'impôt mensuel, qui est un acompte sur un impôt dû, diminuera automatiquement.

L'objectif, s'agissant aussi des crédits et réductions d'impôt, est d'éviter un trop grand décalage. Il est faux de dire qu'il y aura plus de régularisation a posteriori qu'avant. Il y en aura moins, mais il faut éviter qu'il y en ait encore trop. De ce point de vue, notre système est plus performant que le vôtre. Si vous êtes aux manettes et que vous êtes amenés à y réfléchir à nouveau, vous vous en rendrez compte.

Le groupe Socialiste écologiste et républicain votera contre ces amendements.