Intervention de Marc Le Fur

Je voudrais insister sur la situation particulière des jeunes, qui sont les grands défavorisés de cette réforme, alors que le Président de la République nous avait expliqué qu'il serait le Président des jeunes.

Aujourd'hui, un jeune qui commence à travailler le 1er janvier de l'année N remplit sa déclaration d'impôt au printemps de l'année N+1 et va payer, à l'automne de cette même année, son impôt dès le premier mois. Nous avons, dans notre système, un avantage réel pour les jeunes, qui a une logique, car le jeune qui commence à travailler a des dépenses liées au travail qu'il effectue. Or cet avantage va disparaître.

Deuxième difficulté pour les jeunes : comme ils n'ont pas de taux de référence, on leur impose le taux forfaitaire, c'est-à-dire un taux défavorable. La rapporteure générale elle-même l'a reconnu. Non seulement on l'impose dès le premier mois, mais à un taux plus élevé. Certes, il est remboursé l'année suivante, mais il n'en reste pas moins que cela peut poser problème.

Troisième difficulté : il existe un dispositif très apprécié des jeunes et des familles, qui exonère les étudiants travaillant à temps très partiel durant leur année universitaire ou scolaire, jusqu'à l'équivalent de trois SMIC. Cet avantage, de fait, est ingérable dans votre système, dans la mesure où l'employeur, par définition, n'a pas connaissance du montant que va toucher le jeune durant l'année. Celui-ci est donc imposé au taux forfaitaire, alors qu'il ne devrait en fait pas payer d'impôt du tout. Il sera remboursé l'année suivante, mais cela occasionne une autre difficulté. Ce jeune, dans bien des cas, appartient à un foyer fiscal. Donc, ce n'est pas lui qui est imposé et c'est le foyer fiscal qui bénéficie du remboursement. Encore faut-il identifier, dans ce foyer fiscal, ce qui doit revenir au jeune : là encore, vous ajoutez de la complexité.

Les jeunes vont découvrir que l'avantage fiscal dont ils bénéficiaient jusqu'à présent pendant dix-huit mois, va disparaître, ce qui n'est pas très encourageant. Ce sont les plus grands perdants du dispositif.