Intervention de Valérie Rabault

Le problème que soulève Marc Le Fur est exact. Pour tenter d'y remédier, nous proposerons un peu plus loin un amendement qui revoit la calibration du taux par défaut. S'agissant d'un célibataire, le jeune paiera le juste prix.

L'étude d'impact mentionne 500 000 primo-déclarants en 2015, dont 90 % sont célibataires. Notre proposition concernant le taux par défaut résout donc ce problème pour la très grande majorité d'entre eux. Par ailleurs, le texte en l'état prévoit toujours la possibilité de demander une modulation.

J'émets un avis défavorable sur vos amendements, monsieur Le Fur. Mais l'objectif, est que l'on puisse résoudre le problème du taux par défaut – et cela ne concernerait pas que les primo-déclarants, car il n'y a pas que les jeunes qui entrent sur le marché du travail.