Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Le monde agricole a cette singularité : les revenus y sont de plus en plus erratiques du fait de la variation des cours. La possibilité de calculer le montant de l'acompte à partir de la moyenne triennale en tient compte, tant en matière fiscale qu'en matière sociale. Mon amendement II-CF15 vise à généraliser cette possibilité. Le seul moyen d'amortir quelque peu l'impôt – même s'il est paradoxal par rapport à l'objectif de la réforme – consiste à tenir compte des revenus passés. Il s'agit d'une demande du monde agricole, confronté au caractère erratique des chiffres d'affaires – qui le sera de plus en plus à l'avenir, compte tenu des multiples incertitudes qui existent.

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