Intervention de Charles de Courson

Le problème est plus complexe que cela. La très forte variabilité des prix et même des intrants se traduit par une fluctuation très élevée – sans doute davantage que dans toutes les autres catégories sociales – des revenus agricoles. Dans le système actuel, qui correspond quasiment à une mensualisation obligatoire, comme l'indiquait Mme la rapporteure générale, le montant de l'acompte est calculé sur la base des bénéfices connus, c'est-à-dire les années N–1 et N–2. Mon amendement II-CF385 vise à calculer cette assiette à partir d'une moyenne triennale, ce qui ne change naturellement rien du point de vue de la déclaration et de la régularisation, mais présente l'avantage de lisser l'acompte afin d'éviter toute envolée excessive en cas de forte chute des bénéfices.