Intervention de Charles de Courson

Le problème ne se pose pas dans ces termes. Imaginons que vous soyez vigneronne de champagne dans l'Aube, madame la rapporteure générale, et que votre vignoble soit touché par un épisode de grêle : ce n'est qu'en septembre ou octobre de l'année N que se confirmera l'effondrement de vos revenus. Un céréaliculteur serait fixé vers le mois de juillet. En attendant, ils paient depuis le mois de janvier un impôt sur le revenu sans savoir quels seront leurs bénéfices réels, dont ils découvriront en cours d'année qu'ils sont peut-être nuls, voire négatifs !