Intervention de Valérie Rabault

Lesagriculteurs peuvent choisir de payer leur impôt sur le revenu sur la base d'une moyenne triennale dès l'exercice auquel elle s'appliquera, et l'option dure cinq ans. S'ils choisissent de le payer en fonction des bénéfices de l'année N sans appliquer la modulation triennale et qu'ils constatent en septembre que leur récolte est mauvaise, ils auront en effet payé chaque mois un acompte bien supérieur au montant qu'ils devront acquitter in fine en fonction des revenus perçus. La modulation demeure possible…