Intervention de Marc Le Fur

Cet amendement porte sur un sujet majeur qu'a bien mis en lumière la présentation de Mme la rapporteure générale. Aujourd'hui, notre droit fiscal prévoit la concomitance de l'examen des revenus avec celui des charges : le contribuable paie en quelque sorte son impôt en fonction de la différence entre les deux. Demain, il paiera son impôt sur le revenu et les charges n'en seront déduites que l'année suivante, une fois la déclaration effectuée. Pour résumer, les familles se chargeront de la trésorerie de l'État… Elles subiront une imposition bien supérieure à celle d'aujourd'hui pour n'être remboursées qu'ultérieurement.

Prenons le cas, classique, d'un couple avec deux enfants qui perçoit un revenu mensuel imposable de 4 000 euros, soit un impôt de 2 618 euros. Le couple en question emploie une personne pour garder ses deux enfants et la paie 400 euros par mois, ce qui lui permet de réduire son impôt de 2 400 euros, soit 218 euros – ou 22 euros par mois. Après la réforme, il subira un prélèvement à la source calculé sur la base de 4 000 euros, c'est-à-dire 218 euros par mois au lieu de 22 euros jusqu'en septembre, voire en décembre, après quoi il sera remboursé de 2 400 euros. En attendant ce remboursement, le couple aura déboursé un montant bien supérieur à celui qu'il acquitte aujourd'hui, quand bien même il sera in fine remboursé. Encore une fois, au lieu de payer 22 euros d'impôt par mois, il en paiera 218. C'est pourquoi je propose par cet amendement de rétablir la concomitance entre les revenus et les charges.