Intervention de Karine Berger

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Si le prélèvement à la source se base sur un taux net, comme le propose Marc Le Fur, alors le gouvernement au pouvoir en 2018 – l'année de transition – subira un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros, puisqu'il faudra tout de même rembourser les crédits d'impôt valables pour 2017. C'est une décision politique que, sur un tel sujet, nous devrions sans doute prendre tous ensemble.

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