Intervention de Gilles Carrez

Pour une fois, je reprends un argument cher à Dominique Lefebvre : le mieux est l'ennemi du bien. Nous envisageons un dispositif qui permettra de régler 90-95 % des problèmes, n'allons pas le condamner en raison de 5 % de cas exceptionnels ! En l'occurrence, le Gouvernement présentera un amendement qui couvre environ 80 % des dépenses fiscales récurrentes. Un crédit d'impôt relevant de la « loi Scellier » ou de la « loi Pinel » correspond à une dépense fiscale absolument récurrente pendant six, neuf ou douze ans.