Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

J'ai beaucoup de fenêtres. (Sourires.)

… j'ai bénéficié d'un CITE de 3 000 euros. Comment les choses se sont-elles passées pour moi ? Les travaux ayant eu lieu l'année N, j'ai bénéficié du CITE pendant l'année N+1 et, à ce titre, une bonne partie de mon dernier tiers provisionnel a été effacée. Mais l'impôt que j'ai dû acquitter pendant l'année N+2 a été calculé en incluant le bénéfice du CITE… De ce fait, mon troisième tiers a été majoré de 3 000 euros pour ajuster ma situation. Autrement dit, j'ai fait le yo-yo.

Essayons donc d'adopter un dispositif plus simple en prévoyant une avance de 30 % qui sera finalement plus favorable au contribuable du point de vue de sa trésorerie infra-annuelle.

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