Intervention de Karine Berger

Lors du premier débat que nous avons eu sur le prélèvement à la source, nous avons indiqué que la grille proposée à ce stade pour le taux neutre n'était pas satisfaisante pour au moins deux raisons. D'une part, elle se décompose en marches avec des taux marginaux très élevés à chaque franchissement. D'autre part, elle ne correspond pas du tout aux taux qui s'appliquent aux personnes célibataires.

Je propose donc avec Pierre-Alain Muet de préciser que le taux neutre n'est ni plus ni moins que le taux appliqué à une personne célibataire d'un point de vue fiscal. C'est d'autant plus simple que Mme la rapporteure générale propose par ce même amendement de faire en sorte que le taux par célibataire soit publié avec une incrémentation de 1 euro afin que les entreprises appliquent systématiquement le taux neutre à ceux de leurs employés qui souhaiteraient en bénéficier sans avoir à rechercher quelque information supplémentaire. En somme, c'est un amendement de simplification et de clarification qui fournira aux entreprises un outil très simple à utiliser par rapport à d'autres formes de tableaux.