Intervention de Marc Le Fur

Ce taux neutre s'applique dans deux cas de figure : à ceux qui le choisissent et à ceux à qui il est imposé, en particulier les jeunes. Dans la plupart des cas, ce taux neutre est plus élevé que le taux qui finira par s'appliquer ; de plus, il n'est ni progressif, ni conjugalisé, ni familialisé. En clair, il est non seulement plus cher pour un célibataire, puisqu'un taux plus élevé s'applique, mais aussi beaucoup plus cher pour un couple marié, et davantage encore s'il a des enfants.

Autrement dit, le choix, qui est la condition de la confidentialité de l'impôt, est donc extrêmement cher pour les familles. Le Gouvernement prétend leur offrir la possibilité de relever d'un taux d'impôt confidentiel dont leur employeur ne pourra pas prendre connaissance, mais ce taux s'accompagne un coût extrêmement élevé, a fortiori lorsqu'il s'agit de familles avec enfants à charge.

Mes amendements II-CF267, II-CF273, II-CF268, II-CF271, II-CF269, II-CF272, II-CF274 et II-CF270 visent donc pour l'essentiel à conjugaliser ce taux, faute de quoi la confidentialité ne sera qu'illusoire puisqu'elle sera trop chère, en particulier pour les jeunes. Si je propose plusieurs amendements ayant le même objet, c'est pour tenir compte des écarts de taux d'imposition entre la métropole et l'outre-mer et de la diversité des situations familiales des foyers fiscaux.