Intervention de Charles de Courson

Mon amendement II-CF328 vise à ne pas imposer le prélèvement à la source lorsque la rémunération équivaut à 0,5 fois le SMIC. C'est en faisant mes tournées de vendanges que j'ai été saisi de ce véritable problème, les contrats de vendangeurs durant généralement huit à dix jours. Il arrive, en cas de maladie par exemple, qu'il faille embaucher très vite, pour le jour même. Les employeurs se demandent alors comment bénéficier de ce taux. Pourquoi ne pas exclure du prélèvement à la source les contrats de courte durée assortis d'une faible rémunération ? Cela simplifierait les choses. Ces revenus modestes sont de toute façon déclarés. Qu'aurait-on donc à gagner à ne pas les exclure ? Cela vaut non seulement dans le secteur des vendanges, mais aussi pour toutes sortes d'autres petits boulots.