Intervention de Valérie Rabault

S'agissant des montants de revenus auxquels vous faisiez référence, monsieur Le Fur, je précise qu'ils ne sont pas imposables et que le taux est fixé à zéro : il n'y a donc aucune difficulté sur ce point.

Charles de Courson, en revanche, soulève un véritable problème. Le seuil quotidien est en effet fixé à 53 euros – un montant rapidement atteint en une journée de vendanges. L'amendement II-CF491 que nous avons défendu ne résout pas pleinement cette question. Celui de Charles de Courson non plus, au demeurant, car le dépassement du seuil de 53 euros par jour est tout de même très plausible. En tout état de cause, la question des contrats courts fait partie des points qui demeurent en discussion avec le Gouvernement.