Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

J'ai évoqué ce point lors de ma présentation. Il est proposé de prendre en compte les naissances pour le calcul du taux, au même titre qu'un mariage, un divorce ou un décès.

Ces trois derniers cas se traduisent par la création ou la disparition de foyers fiscaux. Ce n'est pas le cas des naissances, dont l'effet est de modifier le nombre de parts de quotient familial des foyers fiscaux existants. Je propose que les naissances, de même que les adoptions, reçoivent le même traitement. Monsieur Le Fur, vous proposez une mesure similaire portant uniquement sur les naissances, mais pas sur les adoptions.

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