Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

À l'évidence, il faut prendre en compte ces événements, et qu'ils aient des effets sur le taux. Vu les délais laissés à l'administration, seuls les événements intervenant au premier semestre de l'année ont un impact sur le taux.

Une naissance, même si elle intervient en octobre ou en novembre, doit avoir un impact sur le taux du contribuable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion