Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Quand un événement intervient, il doit rapidement se répercuter sur le taux. Au vu des délais laissés à l'administration dans le texte actuel, les événements du premier semestre de l'année sont pris en compte, mais pas ceux qui interviennent plus tard dans l'année. Je souhaite réduire les délais accordés à l'administration. Puisque la logique est celle de la contemporanéité, allons au bout de cette logique : exigeons que l'administration soit réactive et transmette vite les informations à l'entreprise.

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