Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Claudine Schmid a raison : par analogie, le Gouvernement a souhaité mettre en place un prélèvement à la source puisque l'employeur acquitte déjà les cotisations sociales. Nous aurions aussi pu passer par l'acompte, ce qui aurait évité de verser les 4 % que vous mentionnez. Ce point doit être résolu.

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