Intervention de Joël Giraud

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il s'agit simplement de supprimer la majoration applicable en cas de modulation excessive des acomptes pour les bénéfices agricoles, dans la mesure où ces bénéfices sont soumis à des fluctuations extrêmement importantes.

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