Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il y a beaucoup de choses importantes dans ce texte, vous allez créer des mines de difficultés pour vos successeurs.

Nous voyons ce qui va se passer dans bon nombre d'entreprises : le DRH, le chef d'entreprise et d'autres personnes dans l'entreprise auront connaissance du taux de l'impôt. Cela ouvre la voie à des raisonnements du type : « Finalement, tu ne te débrouilles pas si mal, tu ne paies pas d'impôt, pourquoi augmenter ton salaire ? » Des discriminations vont apparaître, à tel point que le Gouvernement avait prévu de lutter contre ce type d'agissements dans son texte initial.

Bon soldat, je ne fais que reprendre la rédaction initiale du texte du Gouvernement. Évitons la possibilité de discriminations au détriment de personnes qui ne paient pas d'impôts, ou qui paient un impôt inférieur à celui généralement appliqué à leur tranche de salaire.

Prenons l'exemple très concret de personnes aux revenus moyens qui ne paient pas d'impôts parce qu'elles ont des charges, des enfants, etc., alors que leurs collègues paient un impôt. Cela va créer une difficulté. Finalement, le raisonnement peut consister à dire que si les revenus sont convenables et que le couple ne se débrouille pas trop mal, une augmentation de salaire peut attendre. Ce seront autant de difficultés concrètes dans nos entreprises, souvent au détriment des femmes, d'ailleurs.

Certes, il y a la possibilité offerte par le taux neutre, mais nous avons vu que le coût de son utilisation est très élevé. Il existe de multiples occasions pour lutter contre les discriminations, en particulier à l'égard des femmes ; je propose que nous en revenions au texte gouvernemental dans sa rédaction initiale.

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