Intervention de Valérie Rabault

Il y a bien une inversion de la charge de la preuve. L'article 4 de la loi du 27 mai 2008 dispose : « Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en présumer l'existence. Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse » – c'est-à-dire l'entreprise – « de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. »

L'amendement de Marc Le Fur renvoie à cet article, il y a donc bien une inversion de la charge de la preuve.

Cette question avait déjà été abordée par notre commission en septembre ; les débats en séance seront très utiles.