Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je suis là pour aider… Mais je doute tout de même de la confidentialité sur le fond. Aujourd'hui, un dossier fiscal concerne un foyer fiscal et les services fiscaux. Les consultations des dossiers fiscaux dans les services publics sont parfaitement traçables.

Il ne faut pas se faire d'illusions, le taux de l'impôt sera connu des DRH, de l'ensemble du service, d'un certain nombre de prestataires extérieurs qui sont dans la chaîne de paiement des salaires. De fait, il sera diffusé et sera pris en compte dans la négociation – Karine Berger parlait de négociations après impôt –, y compris pour ceux qui ne paient pas l'impôt alors qu'ils ont parfois des revenus moyens.

Je suis en tout cas d'accord pour faciliter notre travail commun, je retire cet amendement.

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