Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Nous sommes dans une situation aberrante : on nous assure que tout sera facile grâce à la DSN, or celle-ci n'est pas généralisée, en particulier dans les petites entreprises. La difficulté sera considérable dans ces dernières, car les rapports entre les salariés et le patron n'y sont pas les mêmes. En voulant l'appliquer à toute de force, nous faisons des acrobaties. Par exemple, nous avons déjà voté des dispositions spécifiques pour les élus locaux, qui ne sont pas vraiment comprises. Nous avons également voté des dispositions pour les personnes travaillant à domicile. Tout cela mérite un peu plus de réflexion, c'est pourquoi il faut décaler d'une année l'application de cette réforme. Ce serait un mauvais cadeau de la majorité à ses successeurs dans cette ultime loi de finances.

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