Intervention de Karine Berger

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Nous l'avons vu, la loi permet de moduler le taux au sein du couple en fonction du salaire de chacun, et c'est essentiel. Il n'est pas question de remettre en cause le mécanisme de calcul de l'impôt, qui reste familial et conjugal, mais nous proposons que, dans sa communication, le Gouvernement insiste sur cette possibilité nouvelle que le dispositif du prélèvement à la source offre aux couples.

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