Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je rappelle à ceux qui n'auraient pas lu l'évaluation préalable que, selon les simulations, le taux qui résulterait de cette individualisation en fonction du revenu est identique au taux conjugalisé dans 80 % des cas, ce qui s'explique par la sociologie : la plupart du temps, les revenus des deux membres du couple sont comparables.

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