Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons la série de dispositions relatives à l'année transitoire, pendant laquelle les revenus ne sont pas imposés, sauf lorsqu'ils sont exceptionnels. Cela se conçoit parfaitement : il s'agit d'éviter l'optimisation fiscale. Il ne faudrait pas que, pour échapper à l'impôt, des personnes qui décident de leurs propres revenus ne les majorent pendant cette année « blanche ».

Reste à définir les revenus exceptionnels. Or la liste qui nous est proposée me paraît particulièrement redoutable. Je lui préférerais un autre dispositif, qui existe dans notre droit, et comporte un élément objectif : la référence à la moyenne des revenus des trois années précédentes. Si des revenus, quelle qu'en soit la nature, sont supérieurs à cette moyenne triennale, on peut les considérer comme exceptionnels. Sinon, il n'y a aucune raison d'embêter le contribuable.

Cette solution serait plus simple, plus opérationnelle, mais aussi moins pénalisante. Car lorsque nous allons examiner chacune des situations, vous allez voir que, dans la rédaction actuelle, on impose l'indemnité de celui qui perd son emploi, la prime de départ de l'employé en contrat à durée déterminée (CDD), les heures supplémentaires, certaines primes, les revenus des VRP qui font leur résultat, etc.