Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 10 novembre 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Deux philosophies s'opposent ici : celle du texte et celle que vient de défendre Marc Le Fur. Tout le monde s'accorde à dire qu'il faut éviter l'optimisation et que les revenus exceptionnels de 2017 doivent se voir appliquer l'impôt sur le revenu. La question est de savoir ce que l'on appelle revenu exceptionnel. Le projet de loi en dresse une liste précise et très détaillée.

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