Intervention de Valérie Rabault

Vous proposez, monsieur Le Fur, de renvoyer à la définition suivante : « un revenu qui par sa nature n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement ». Cela ouvre la voie à une grande insécurité juridique pour les contribuables.

Je suggère donc que nous en restions à la version du Gouvernement, quitte à amender au besoin la liste des revenus qui y sont considérés comme exceptionnels. Ainsi, je proposerai dans mon amendement II-CF490 que les primes de précarité des CDD en soient exclues.